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Based in Paris, Bomma focuses on art publishing and multiples production, taking pleasure in bringing together contemporary art and exceptional know-how. Collaborating with international artists and galleries, Bomma is fully involved in the production, always with a view to inserting the result wisely into the artist’s career. Bomma strives to discover new playgrounds and to present different horizons.
The general conditions of sale are written in French and within the framework of the convention in which it applies, for any request for translation or interpretation you can contact directly Bommarito Sasu.
Les conditions générales de vente sont rédigées en français et dans le cadre de la convention dans laquelle elle s’applique, pour toute demande de traduction ou d’interprétation vous pouvez contacter directement Bommarito Sasu.
Conditions Générales de Vente Bommarito SASU
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les conditions contractuelles entre la société Bommarito Sasu, société par action simplifiée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de bobigny sous le numéro 814853297 dont le siège se situe 54 rue Alexis Lepere, 93100 montreuil, France, ci-après dénommée « Bommarito Sasu » et toute personne physique ou morale effectuant une transaction commerciale, ci-après dénommée
« l’acheteur » ou le « client ». Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions passées entre Bommarito Sasu et l’acheteur ou le client, sur le site, en vente physique, en vente à distance.
Caractéristiques des produits vendus
Les présentes dispositions régissent uniquement la vente d’œuvres d’arts, originales et uniques ou multiples à travers une liste d’artistes sélectionnée par l’entreprise Bommarito Sasu. Elles n’ont en aucun cas pour but de régir les services annexes que fournit la société Bommarito Sasu tenant au conseil pour l’acquisition d’œuvre d’art, la représentation d’artistes ou encore le conseil auprès des entreprises et des particuliers sur le mécénat artistique, ni sur la création, la production et l’organisation d’évènements dans le présent domaine. Elles ne tiennent lieu que d’indication afin d’organiser au mieux les relations contractuelles de vente entre le client et le vendeur.
Modalités d’achats
Après avoir consulté la liste des œuvres présentées sur le site, vous pouvez procéder à l’acquision de celles-ci via la manière exposée ci-dessous :
Expédition
Délais de livraison
Durée et validité de l’offre
La durée de validité de l’offre perdure dans la limite des stocks disponible.
Prix
Les prix sont exposés en euro et sont relatifs aux œuvres indépendamment des frais de livraison et d’assurance qui s’ajoutent au prix de l’œuvre. Le prix peut-être communiqué hors taxe ou taxes inclues selon la localisation de l’acheteur, dans tous les cas, le prix est fixé en amont et l’acheteur demeure dans l’obligation d’honorer les dites taxes. Les frais d’encadrement sont une option et sont à ce titre en sus du prix de vente de l’œuvre. Les prix des œuvres ne sont pas fixes et sont amenés à évoluer dans le temps. Au prix de l’œuvre, peuvent également s’ajouter des frais de douanes en cas de livraison du colis dans un autre pays que celui du lieu de résidence du vendeur, l’acheteur devra se référer pour cela à l’article 3 des présentes conditions.
Conditions relatives à la rétractation de l’acheteur
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et retourner l’œuvre au vendeur. Le colis devra être renvoyé dans son emballage d’origine à l’adresse du siège social avec toutes les précautions qui s’imposent. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. L’œuvre sera ensuite entièrement remboursée à l’acheteur.
Garanties
Bommarito Sasu garantie l’authenticité des œuvres et le bon conditionnement de l’œuvre durant l’envoie de cette dernière.
SAV
Pour toute réclamation, demandes particulières, l’acheteur peut prendre contact avec la société Bommarito Sasu par mail via le champ contact du site internet.
Clause de réserve de propriété
Bommarito Sasu garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.
Protection de la propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Les œuvres qui y figurent sont protégées par le droit d’auteur, la reproduction de tout ou partie des œuvres sur quelque support que ce soit est formellement interdite. «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.» (extrait du code de propriété ntellectuelle L.122-4)
Protection de la vie privée
L’acheteur et le vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du service lors de la passation des commandes sont traitées par Bommarito Sasu aux fins de traitement des dites commandes. Les informations et données des acheteurs se rapportant à la livraison sont utilisées par Bommarito Sasu aux seules fins de leur permettre d’expédier les œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Bommarito Sasu s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’acheteur peut s’adresser directement à Bommarito Sasu. L’acheteur, lorsqu’il décide de souscrire à la newsletter, recevra un mail hebdomadaire présentant les nouvelles œuvres et les nouvelles expositions. Lorsque l’acheteur fait un achat, le prospect une demande d’information, son adresse mail est ajoutée automatiquement à la base mail du vendeur lui permettant de recevoir les différentes actualités.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents. Et notamment le tribunal du lieu du siège social de la société Bommarito Sasu.
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